Attestation d’inscription de titres nominatifs Décisions Si l'ordonnance n°2014-699 du 26

Name: Attestation d’inscription de titres nominatifs Décisions Si l'ordonnance n°2014-699 du 26
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Description

Si l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 prévoient que certaines informations n’ont pas à être affichées

A cela s’ajoutent les passeports biométriques

seule responsable de la bonne tenue de la Comptabilité des Titres

Reliure Sécurisée référence 888S

Références : 640E

Attestation d’inscription de titres nominatifs Décisions Si l'ordonnance n°2014-699 du 26Rfrence: 3960D 50 feuillets laser 24 x 29,7 cm A fournir toute rquisition des actionnaires. Usuellement rclam par les tablissements financiers teneurs de titres, pour contrle des participations de leurs clients.

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