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Conforme au Décret du 6 mai 1995 et de l’Arrêté du 16 décembre 1998
Document d'organisation conçu et réalisé en collaboration avec des professionnels du droit
"Romanian"
Pour l'inscription des réparations d'objets précieux (bijoux
7 novembre 1991
Registre Assemblées Générales - Reliure Sécurisée à 15 anneaux Papiers sécurisés Conforme au Décret du 6A faire parapher auprs du Greffe du Tribunal de Commerce. Reliure Scurise rfrence 888A Reliure PRESTIGE en PVC expans de haute qualit titre "Assembles" 15 anneaux (mcanisme dpos ouverture automatique) Capacit de 200 feuillets Marquage or Disponible en 3 coloris au choix : noir, vert et rouge Garnie de 100 feuillets mobiles numrots de 1 100 Produit GARANTI Fabriqu en FRANCE
