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A Faire parapher auprès du Greffe de Tribunal de Commerce
Peut servir de registre de présence journalier
Format A4 paquet de 25
50 feuillets pour le registre de Présence Conseil (réf
Référence 111SASP
Registre Public d’Accessibilité (ERP) Immobilier A Faire parapher auprès duRfrence: 6624E Le registre public d'accessibilit est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) partir du 19 octobre 2017. Il prcise les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap, de bnficier des prestations en vue desquelles l'tablissement a t conu. Ce registre, imprim sur un papier Clairefontaine 110g m2 est insr dans un classeur pellicul 4 anneaux Exacompta. Il est
